Arrêté du 24 juillet 2023

Article 1

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Article 1

Il est créé par le secrétaire général du ministère de l'intérieur et des outre-mer un système d'information relatif à l'instruction des distinctions honorifiques dénommé « Décos » ayant une double finalité :
1° La fiabilisation, le suivi et la dématérialisation de l'ensemble des étapes de la procédure d'instruction des distinctions honorifiques ;
2° Une finalité statistique pour les besoins des services métiers.
Ce traitement est nécessaire à l'exécution de l'autorité publique du ministère de l'intérieur, conformément au 1 de l'article 6 (Conservation des données des distinctions honorifiques) du règlement général sur la protection des données.

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Création du système d'information 'Décos' pour les distinctions honorifiques

Résumé. 'Décos' est un nouveau système pour gérer les distinctions honorifiques de manière sécurisée et numérique.

Il est créé par le secrétaire général du ministère de l'intérieur et des outre-mer un système d'information relatif à l'instruction des distinctions honorifiques dénommé « Décos » ayant une double finalité :
1° La fiabilisation, le suivi et la dématérialisation de l'ensemble des étapes de la procédure d'instruction des distinctions honorifiques ;
2° Une finalité statistique pour les besoins des services métiers.
Ce traitement est nécessaire à l'exécution de l'autorité publique du ministère de l'intérieur, conformément au 1 de l'article 6 (Conservation des données des distinctions honorifiques) du règlement général sur la protection des données.

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