Arrêté du 24 juillet 2023

Article 2

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Article 2

Le système d'information est mis en œuvre dans les services du ministère de l'intérieur et des outre-mer chargés de l'instruction des distinctions honorifiques.

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En vigueur depuis le 28 juillet 2023

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Mise en œuvre du système d'information pour les distinctions honorifiques

Résumé. Un nouveau système aide à gérer les demandes de médailles et autres honneurs au ministère de l'intérieur.

Le système d'information est mis en œuvre dans les services du ministère de l'intérieur et des outre-mer chargés de l'instruction des distinctions honorifiques.

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