Article 6
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Conservation des données des distinctions honorifiques
Résumé On garde les informations des gens qui peuvent recevoir une récompense jusqu'à leur mort.
Les données du présent traitement sont conservées pendant toute la période où les personnes sont susceptibles de recevoir une distinction honorifique et au plus tard jusqu'à son décès.
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