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Arrêté du 24 juillet 2020

relatif à l'entretien des systèmes thermodynamiques dont la puissance nominale est comprise entre 4 kW et 70 kW

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Entretien des systèmes thermodynamiques

Résumé. Un arrêté de 2020 impose des vérifications régulières pour les systèmes thermodynamiques, comme les températures et l'isolation.

La ministre de la transition écologique et le ministre des solidarités et de la santé,

Vu la directive 2018/844/CE du Parlement européen et du conseil du 30 mai 2018 modifiant la directive 2010/31/CE du parlement européen et du conseil du 19 mai 2010 sur la performance énergétique des bâtiments (refonte), notamment son article 8 ;

Vu le code de l'environnement, notamment ses articles L. 224-1 (Mesures contre la pollution atmosphérique et utilisation rationnelle de l'énergie) et R. 224-42-2 à R. 224-42-7 ;

Vu l'avis du Conseil supérieur de l'énergie du 4 février 2020 ;

Vu l'avis du Conseil supérieur de la construction et de l'efficacité énergétique du 4 février 2020,

Arrêtent :

En vigueur depuis le 1 août 2020

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Entretien des systèmes thermodynamiques

Résumé. L'entretien des systèmes de chauffage ou de climatisation doit inclure une vérification, un nettoyage si nécessaire, et des conseils pour améliorer l'installation.

L'entretien des systèmes thermodynamiques comporte :

  • la vérification du système ainsi que, si nécessaire, son nettoyage et son réglage dans les conditions précisées en annexe 1 ;
  • la fourniture des conseils nécessaires portant sur le bon usage et les améliorations possibles de l'ensemble de l'installation de chauffage ou de climatisation et l'intérêt éventuel du remplacement de celle-ci, dans les conditions précisées en annexe 2.

En vigueur depuis le 1 août 2020

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Contrôle d'étanchéité des systèmes thermodynamiques

Résumé. Un contrôle d'étanchéité des systèmes thermodynamiques doit vérifier le voyant de fluide frigorigène et les pressions du compresseur.

Le contrôle d'étanchéité prévu par l'article R. 224-44-2 du code de l'environnement (Entretien des systèmes thermodynamiques) comporte :

  • la vérification du voyant de fluide frigorigène le cas échéant ;
  • un relevé des pressions à l'entrée et à la sortie du compresseur sur les manomètres le cas échéant.

En vigueur depuis le 1 août 2020

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Documents pour l'entretien des systèmes thermodynamiques

Résumé. Le responsable de l'entretien doit fournir tous les documents sur le système à la personne qui fait l'entretien.

Le commanditaire de l'entretien met à la disposition de la personne effectuant l'entretien tout document en sa possession relatif au système entretenu.

En vigueur depuis le 1 août 2020

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Précisions sur l'attestation d'entretien des systèmes thermodynamiques

Résumé. Un arrêté précise les détails pour remplir une attestation d'entretien des systèmes thermodynamiques.

Les conditions d'élaboration et le contenu de l'attestation d'entretien mentionnée à l'article R. 224-42-6 du code de l'environnement sont précisés en annexe 3.

En vigueur depuis le 1 août 2020

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Publication d'un arrêté au Journal officiel

Résumé. Un arrêté précise que son texte sera publié au Journal officiel.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

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Entretien obligatoire des systèmes thermodynamiques

Résumé. Un arrêté de 2020 impose des vérifications régulières pour les systèmes thermodynamiques, comme les températures et l'isolation.
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Conseils pour optimiser l'usage d'un système thermodynamique

Résumé. Un arrêté explique comment bien utiliser un système thermodynamique pour économiser de l'énergie.
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Guide de remplissage d'une attestation d'entretien

Résumé. Un guide explique comment remplir correctement une attestation pour l'entretien des systèmes thermodynamiques.

Fait le 24 juillet 2020.

La ministre de la transition écologique,

Pour la ministre et par délégation :

Le directeur général de l'énergie et du climat,

L. Michel

Le directeur de l'habitat de l'urbanisme et du paysage,

F. Adam

Le ministre des solidarités et de la santé,

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur général de la santé,

J. Salomon

En vigueur depuis le samedi 1 août 2020

Arrêté du 24 juillet 2020
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4
Article 5
Annexe
Annexe
Annexe