Arrêté du 24 juillet 2020

Article 4

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Article 4

Les conditions d'élaboration et le contenu de l'attestation d'entretien mentionnée à l'article R. 224-42-6 du code de l'environnement sont précisés en annexe 3.

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En vigueur depuis le 1 août 2020

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Précisions sur l'attestation d'entretien des systèmes thermodynamiques

Résumé. Un arrêté précise les détails pour remplir une attestation d'entretien des systèmes thermodynamiques.

Les conditions d'élaboration et le contenu de l'attestation d'entretien mentionnée à l'article R. 224-42-6 du code de l'environnement sont précisés en annexe 3.

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cite  article R. 224-42-6 du code de l'environnement

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