En vigueur depuis le 1 août 2020
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Précisions sur l'attestation d'entretien des systèmes thermodynamiques
Les conditions d'élaboration et le contenu de l'attestation d'entretien mentionnée à l'article R. 224-42-6 du code de l'environnement sont précisés en annexe 3.