Arrêté du 24 juillet 2020

Article 3

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Article 3

Le commanditaire de l'entretien met à la disposition de la personne effectuant l'entretien tout document en sa possession relatif au système entretenu.

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En vigueur depuis le 1 août 2020

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Documents pour l'entretien des systèmes thermodynamiques

Résumé. Le responsable de l'entretien doit fournir tous les documents sur le système à la personne qui fait l'entretien.

Le commanditaire de l'entretien met à la disposition de la personne effectuant l'entretien tout document en sa possession relatif au système entretenu.

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En vigueur depuis le samedi 1 août 2020

Source : Légifrance