A modifié les dispositions suivantes : > - Code des transports > > Art. L1632-2, Art. L1634-2, Art. L1632-2-1, Art. L1632-3, Art. L1634-3 > >

A modifié les dispositions suivantes : > - Code des transports > > Art. L1631-1, Art. L1632-1, Art. L1631-2, Art. L1634-1, Art. L1631-3, Art. L1633-1, Art. L1631-4, Art. L1633-2, Art. L1631-5, Art. L1632-3 > >

A modifié les dispositions suivantes : > - Code des transports > > Art. L1632-1, Art. L1631-3, Art. L1631-5 > >

A modifié les dispositions suivantes : > - Code des transports > > Art. L2261-1, Art. L1631-1, Art. L1631-2, Art. L1631-4 > >

Le titre III du livre VI de la première partie du code des transports est modifié conformément aux articles 3 à 9 de la présente ordonnance.

A modifié les dispositions suivantes : > - Code des transports > > Sct. TITRE III : ATTEINTES A LA SURETE OU A LA SECURITE DES TRANSPORTS > >

A modifié les dispositions suivantes : > - Code des transports > > Sct. Chapitre Ier : Organisation de la prévention des atteintes à la sûreté dans les transports > >

A modifié les dispositions suivantes : > - Code des transports > > Art. L1631-1, Art. L1631-2, Art. L1631-4 > >

A modifié les dispositions suivantes : > - Code des transports > > Sct. Chapitre II : Dispositifs techniques de prévention des atteintes à la sûreté des transports, Sct. Section 1 : Transmission et enregistrement d'images, Sct. Section 2 : Recours à des équipes cynotechniques > >

A créé les dispositions suivantes : > - Code des transports > > Sct. Chapitre III : Traitements automatisés de données recueillies à l'occasion de déplacements internationaux > >

A créé les dispositions suivantes : > - Code des transports > > Sct. Chapitre IV : Dispositions pénales > >

A modifié les dispositions suivantes : > - Code des transports > > Art. L1634-3 > >