Arrêté du 24 juillet 2020

Article 3

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Article 3

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 6 juin 2019

Art. 5, Art. 6

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Report et validité des certificats pour les organismes de formation

Résumé. Les règles de certification des organismes de formation professionnelle deviennent obligatoires à partir de 2022, et les certificats restent valides pendant six mois en cas de retrait d'accréditation ou de cessation d'activité.

A modifié les dispositions suivantes :

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