Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Report et validité des certificats pour les organismes de formation
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 24 juillet 2020
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 6 juin 2019
Art. 5, Art. 6
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A modifié les dispositions suivantes :
Source : Légifrance