JORF n°0185 du 29 juillet 2020

Arrêté du 24 juillet 2020

La secrétaire générale, haut fonctionnaire de défense et de sécurité,

Vu le code de la défense, notamment ses articles R. 1143-1 à R. 1143-6 et R. 1334-1 à R. 1334-4 ;

Vu le décret n° 2005-850 du 27 juillet 2005 modifié relatif aux délégations de signature des membres du Gouvernement ;

Vu le décret n° 2010-444 du 30 avril 2010 relatif aux attributions du secrétaire général des ministères économiques et financiers et portant création d'un secrétariat général ;

Vu le décret du 20 janvier 2020 portant nomination d'un haut fonctionnaire de défense et de sécurité ;

Vu le décret n° 2020-871 du 15 juillet 2020 relatif aux attributions du ministre de l'économie, des finances et de la relance ;

Vu le décret n° 2020-882 du 15 juillet 2020 relatif aux attributions du ministre de la transformation et de la fonction publiques ;

Vu l'arrêté du 18 décembre 2019 portant organisation du secrétariat général des ministères économiques et financiers,

Arrête :

Article 1

M. Bruno Joly, administrateur général, M. Jean-Philippe Papillon, ingénieur en chef des ponts et chaussées, MM. Thierry Mahler, Serge Maurel et Fabrice Pothier, administrateurs civils hors classe, M. Arnaud Rivière de La Souchère, ingénieur en chef des mines, Mme Catherine Tuffier et M. Julien Caron, attachés principaux d'administration, Mmes Sabine Jamon et Isabelle Schira et M. Philippe Armand, inspecteurs divisionnaires des finances publiques, reçoivent délégation à l'effet de signer, dans la limite de leurs attributions, au nom des ministres chargés de l'économie, des finances, de la relance, de la transformation et de la fonction publiques, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales.

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Article 2

L'arrêté du 24 septembre 2019 portant délégation de signature (haut fonctionnaire de défense et de sécurité) est abrogé.

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Article 3

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

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Fait le 24 juillet 2020.

M.-A. Barbat-Layani