JORF n°0185 du 29 juillet 2020

Article 2

Article 2

L'arrêté du 24 septembre 2019 portant délégation de signature (haut fonctionnaire de défense et de sécurité) est abrogé.


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Version 1

L'arrêté du 24 septembre 2019 portant délégation de signature (haut fonctionnaire de défense et de sécurité) est abrogé.