Arrêté du 24 juillet 2019

Article 3

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Article 3

Un référent alerte ministériel est nommé par le secrétaire général des ministères économiques et financiers.
Il est chargé :

- d'animer et coordonner l'action des référents alerte directionnels mentionnés à l'article 2 (Désignation du référent alerte directionnel) ;
- de rendre des recommandations en matière de recueil des signalements, d'émettre des conseils sur demande des référents alerte directionnels, dans les conditions de confidentialité mentionnées au dernier alinéa de l'article 4 (Confidentialité des signalements dans les administrations).

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En vigueur depuis le 2 août 2019

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Nomination d'un référent alerte ministériel

Résumé. Un responsable principal est nommé pour superviser et conseiller les responsables locaux chargés de recevoir les signalements, en garantissant la confidentialité.

Un référent alerte ministériel est nommé par le secrétaire général des ministères économiques et financiers.
Il est chargé :

- d'animer et coordonner l'action des référents alerte directionnels mentionnés à l'article 2 (Désignation du référent alerte directionnel) ;
- de rendre des recommandations en matière de recueil des signalements, d'émettre des conseils sur demande des référents alerte directionnels, dans les conditions de confidentialité mentionnées au dernier alinéa de l'article 4 (Confidentialité des signalements dans les administrations).

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En vigueur depuis le vendredi 2 août 2019

Source : Légifrance