JORF n°0177 du 1 août 2019

Article 3

Article 3

Un référent alerte ministériel est nommé par le secrétaire général des ministères économiques et financiers.
Il est chargé :

- d'animer et coordonner l'action des référents alerte directionnels mentionnés à l'article 2 ;
- de rendre des recommandations en matière de recueil des signalements, d'émettre des conseils sur demande des référents alerte directionnels, dans les conditions de confidentialité mentionnées au dernier alinéa de l'article 4.


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Version 1

Un référent alerte ministériel est nommé par le secrétaire général des ministères économiques et financiers.

Il est chargé :

- d'animer et coordonner l'action des référents alerte directionnels mentionnés à l'article 2 ;

- de rendre des recommandations en matière de recueil des signalements, d'émettre des conseils sur demande des référents alerte directionnels, dans les conditions de confidentialité mentionnées au dernier alinéa de l'article 4.