En vigueur depuis le 2 août 2019
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Nomination d'un référent alerte ministériel
Un référent alerte ministériel est nommé par le secrétaire général des ministères économiques et financiers.
Il est chargé :
- d'animer et coordonner l'action des référents alerte directionnels mentionnés à l'article 2 (Désignation du référent alerte directionnel) ;
- de rendre des recommandations en matière de recueil des signalements, d'émettre des conseils sur demande des référents alerte directionnels, dans les conditions de confidentialité mentionnées au dernier alinéa de l'article 4 (Confidentialité des signalements dans les administrations).