Arrêté du 24 juillet 2017

Article 2

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Article 2

La secrétaire générale du ministère de la transition écologique et solidaire, et du ministère de la cohésion des territoires, est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le 9 septembre 2017

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Exécution d'un arrêté par la secrétaire générale

Résumé. Un arrêté du 24 juillet 2017 confie à la secrétaire générale de deux ministères l'exécution et la publication au Journal officiel.

La secrétaire générale du ministère de la transition écologique et solidaire, et du ministère de la cohésion des territoires, est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le samedi 9 septembre 2017

Source : Légifrance