Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification de la structure du centre de prestations et d'ingénierie informatiques
Résumé. Le centre de prestations et d'ingénierie informatiques passe de huit à sept départements opérationnels, avec des zones d'intervention redéfinies.
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 17 décembre 2009Art. 6 → Version 3
- Arrêté du 17 décembre 2009Art. 6