Arrêté du 24 juillet 2017

Article 1

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Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 17 décembre 2009

Art. 6

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Modification de la structure du centre de prestations et d'ingénierie informatiques

Résumé. Le centre de prestations et d'ingénierie informatiques passe de huit à sept départements opérationnels, avec des zones d'intervention redéfinies.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 17 décembre 2009Art. 6 → Version 3
- Arrêté du 17 décembre 2009
Art. 6

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