Arrêté du 24 juillet 2017

Article 3

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Article 3

Le directeur des affaires maritimes au ministère de la transition écologique et solidaire et le directeur général du travail au ministère du travail sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Application d'un accord sur l'égalité professionnelle dans le transport maritime

Résumé. Un arrêté du 24 juillet 2017 confie à deux directeurs de ministères la tâche de faire appliquer cet arrêté, qui rend obligatoire un accord sur l'égalité professionnelle pour les marins des entreprises françaises de transport maritime.

Le directeur des affaires maritimes au ministère de la transition écologique et solidaire et le directeur général du travail au ministère du travail sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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