Abrogé par Arrêté du 17 juin 2020 - art. 6
Créé le 1 septembre 2015 · Abrogé le 29 juin 2020
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Contrôle pédagogique et évaluations en cas de difficultés
Le contrôle pédagogique est assuré pendant la durée de la formation par les corps d'inspection.
En cas de difficultés dûment constatées, après avis de l'équipe pédagogique, par l'inspecteur concerné ou par le chef d'établissement ou le directeur du centre de formation d'apprentis sur le déroulement des situations d'évaluation, le recteur peut prendre la décision d'exiger de nouvelles évaluations et, en cas d'impossibilité majeure, d'autoriser le candidat à se présenter aux épreuves ponctuelles terminales correspondantes.