ARRÊTÉ du 24 juillet 2015

Article 5

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Article 5

Le contrôle pédagogique est assuré pendant la durée de la formation par les corps d'inspection.
En cas de difficultés dûment constatées, après avis de l'équipe pédagogique, par l'inspecteur concerné ou par le chef d'établissement ou le directeur du centre de formation d'apprentis sur le déroulement des situations d'évaluation, le recteur peut prendre la décision d'exiger de nouvelles évaluations et, en cas d'impossibilité majeure, d'autoriser le candidat à se présenter aux épreuves ponctuelles terminales correspondantes.

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Abrogé29 juin 2020

Créé le 1 septembre 2015 · Abrogé le 29 juin 2020

Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Contrôle pédagogique et évaluations en cas de difficultés

Résumé. Le recteur peut exiger de nouvelles évaluations ou autoriser les épreuves ponctuelles si des difficultés sont constatées pendant la formation.

Le contrôle pédagogique est assuré pendant la durée de la formation par les corps d'inspection.
En cas de difficultés dûment constatées, après avis de l'équipe pédagogique, par l'inspecteur concerné ou par le chef d'établissement ou le directeur du centre de formation d'apprentis sur le déroulement des situations d'évaluation, le recteur peut prendre la décision d'exiger de nouvelles évaluations et, en cas d'impossibilité majeure, d'autoriser le candidat à se présenter aux épreuves ponctuelles terminales correspondantes.

Historique des versions

En vigueur du mardi 1 septembre 2015 au dimanche 28 juin 2020

Source : Légifrance