ARRÊTÉ du 24 juillet 2015

Article 2

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Article 2

Lorsqu'un centre de formation d'apprentis ou une section d'apprentissage est habilité à mettre en œuvre le contrôle en cours de formation en vue de l'obtention d'une spécialité de baccalauréat professionnel, il est également habilité, sans en avoir fait la demande, à mettre en œuvre ce contrôle en vue de l'obtention de la spécialité de certificat d'aptitude professionnelle ou de brevet d'études professionnelles à laquelle peuvent se présenter les apprentis pendant la formation conduisant au baccalauréat professionnel. La décision d'habilitation mentionne les deux spécialités de diplôme concernées.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé29 juin 2020

Créé le 1 septembre 2015 · Abrogé le 29 juin 2020

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Habilitation des centres de formation pour plusieurs diplômes

Résumé. Un centre de formation d'apprentis peut aussi préparer à un CAP ou un BEPC si il prépare déjà au bac pro.

Lorsqu'un centre de formation d'apprentis ou une section d'apprentissage est habilité à mettre en œuvre le contrôle en cours de formation en vue de l'obtention d'une spécialité de baccalauréat professionnel, il est également habilité, sans en avoir fait la demande, à mettre en œuvre ce contrôle en vue de l'obtention de la spécialité de certificat d'aptitude professionnelle ou de brevet d'études professionnelles à laquelle peuvent se présenter les apprentis pendant la formation conduisant au baccalauréat professionnel. La décision d'habilitation mentionne les deux spécialités de diplôme concernées.

Historique des versions

En vigueur du mardi 1 septembre 2015 au dimanche 28 juin 2020

Source : Légifrance