Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Installation obligatoire de ceintures dans les autocars
Résumé. Les autocars de transport en commun doivent avoir des ceintures de sécurité à partir du 1er septembre 2015, sauf pour les véhicules anciens.
A modifié les dispositions suivantes :