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ARRÊTÉ du 24 juillet 2015

modifiant l'arrêté du 2 août 2007 relatif à l'exploitation de services de transport aérien par la société Air Méditerranée

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Modification des liaisons aériennes autorisées

Résumé. Un arrêté modifie les routes aériennes d'une société, en ajoutant et supprimant des liaisons jusqu'en 2020.

La ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie,

Vu le règlement (CE) n° 1008/2008 du Parlement européen et du Conseil du 24 septembre 2008 établissant des règles communes pour l'exploitation de services aériens dans la Communauté ;

Vu l'accord sur l'Espace économique européen (EEE), modifié notamment par la décision n° 7/94 du 21 mars 1994 du comité mixte de l'EEE ;

Vu l'accord du 21 juin 1999 entre la Communauté européenne et la Confédération suisse sur le transport aérien ;

Vu le code des transports, notamment sa sixième partie ;

Vu le code de l'aviation civile, notamment son livre III ;

Vu l'arrêté du 12 août 1997 modifié portant octroi d'une licence d'exploitation de transporteur aérien au profit de la société Air Méditerranée ;

Vu l'arrêté du 22 janvier 2007 relatif à l'autorisation d'exploitation des services aériens réguliers entre la France et les pays situés hors de l'Union européenne par des transporteurs aériens communautaires établis en France ;

Vu l'arrêté du 2 août 2007 modifié relatif à l'exploitation de services de transport aérien par la société Air Méditerranée ;

Vu la demande présentée par la société Air Méditerranée,

Arrête :

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Modification des liaisons aériennes autorisées

Résumé. L'arrêté modifie les liaisons aériennes autorisées pour une société, en ajoutant de nouvelles routes et en prolongeant certaines dates de validité.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 2 août 2007Art. 4 → Version 28
- Arrêté du 2 août 2007
Art. 4
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Modification des liaisons aériennes autorisées

Résumé. L'arrêté modifie les liaisons aériennes autorisées pour une société, en supprimant certaines routes et en ajoutant d'autres jusqu'en 2020.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 2 août 2007Art. 4 → Version 28
- Arrêté du 2 août 2007
Art. 4

En vigueur depuis le 5 août 2015

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Exécution d'un arrêté par le directeur général de l'aviation civile

Résumé. Le directeur général de l'aviation civile doit appliquer cet arrêté et le faire publier.

Le directeur général de l'aviation civile est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 24 juillet 2015.

Pour la ministre et par délégation :

L'ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts,

M. Lamalle

En vigueur depuis le mercredi 5 août 2015

ARRÊTÉ du 24 juillet 2015
Article 1
Article 2
Article 3