JORF n°0173 du 29 juillet 2014

Article 1

Article 1

Au titre III de la liste des produits et prestations remboursables, chapitre 1er, section 1, sous-section 2, paragraphe 2 « Endoprothèse carotidienne auto-expansible ou stent carotidien » :

  1. La dénomination de la rubrique société Cordis SAS (Cordis) est remplacée par : « société Ethicon SAS, division Cordis (Cordis) ».
  2. Dans le code « 3172463 », le libellé « Endoprothèse carotidienne auto-expansible Precise Pro RX de la société Cordis SAS » est remplacé par « Endoprothèse carotidienne auto-expansible Precise Pro RX de la société Ethicon SAS, division Cordis ».

Historique des versions

Version 1

Au titre III de la liste des produits et prestations remboursables, chapitre 1er, section 1, sous-section 2, paragraphe 2 « Endoprothèse carotidienne auto-expansible ou stent carotidien » :

1. La dénomination de la rubrique société Cordis SAS (Cordis) est remplacée par : « société Ethicon SAS, division Cordis (Cordis) ».

2. Dans le code « 3172463 », le libellé « Endoprothèse carotidienne auto-expansible Precise Pro RX de la société Cordis SAS » est remplacé par « Endoprothèse carotidienne auto-expansible Precise Pro RX de la société Ethicon SAS, division Cordis ».