Les autres dispositions de l'arrêté du 15 juillet 2014 portant délégation de signature (direction générale des douanes et droits indirects) demeurent inchangées.
ARRÊTÉ du 24 juillet 2014
Article 4
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Les autres dispositions de l'arrêté du 15 juillet 2014 portant délégation de signature (direction générale des douanes et droits indirects) demeurent inchangées.