Article 1
A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 11 mai 2011 > > Art. Annexe II > >
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JORF n°0201 du 30 août 2013
Arrêté du 24 juillet 2013
Le ministre de l'éducation nationale,
Vu le code de l'éducation, notamment ses articles D. 337-51 à D. 337-94 ;
Vu l'arrêté du 11 mai 2011 portant création de la spécialité « accompagnement, soins et services à la personne », option A « à domicile », option B « en structure », du baccalauréat professionnel et fixant ses modalités de délivrance ;
Vu l'avis de la commission professionnelle consultative secteurs sanitaire, social, médico-social du 12 avril 2013 ;
Vu l'avis du Conseil supérieur de l'éducation du 27 juin 2013,
Arrête :
Article 2
A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 11 mai 2011 > > Art. Annexe IV (suite) > >
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Article 3
Le directeur général de l'enseignement scolaire et les recteurs d'académie sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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Fait le 24 juillet 2013.
Pour le ministre et par délégation :
Le directeur général
de l'enseignement scolaire,
J.-P. Delahaye