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Arrêté du 24 juillet 2013

modifiant l'arrêté du 11 mai 2011 modifié portant création de la spécialité « accompagnement, soins et services à la personne », option A « à domicile », option B « en structure », du baccalauréat professionnel et fixant ses modalités de délivrance

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Modification des règles du baccalauréat professionnel

Résumé. Un arrêté du 24 juillet 2013 met à jour les règles pour le baccalauréat professionnel, en modifiant certaines annexes et en confiant sa mise en œuvre aux responsables de l'éducation.

Le ministre de l'éducation nationale,

Vu le code de l'éducation, notamment ses articles D. 337-51 (Le baccalauréat professionnel : un diplôme pour les métiers qualifiés) à D. 337-94 (Délivrance du baccalauréat professionnel) ;

Vu l'arrêté du 11 mai 2011 portant création de la spécialité « accompagnement, soins et services à la personne », option A « à domicile », option B « en structure », du baccalauréat professionnel et fixant ses modalités de délivrance ;

Vu l'avis de la commission professionnelle consultative secteurs sanitaire, social, médico-social du 12 avril 2013 ;

Vu l'avis du Conseil supérieur de l'éducation du 27 juin 2013,

Arrête :

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Modification de l'annexe II de l'arrêté du 11 mai

Résumé. L'arrêté du 24 juillet 2013 modifie l'annexe II de l'arrêté du 11 mai 2011.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 11 mai 2011Art. Annexe II → Version 2
- Arrêté du 11 mai 2011
Art. Annexe II
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Modification des dispositions de l'annexe IV

Résumé. L'arrêté du 24 juillet 2013 modifie les dispositions de l'annexe IV de l'arrêté du 11 mai 2011.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 11 mai 2011Art. Annexe IV (suite) → Version 2
- Arrêté du 11 mai 2011
Art. Annexe IV (suite)

En vigueur depuis le 31 août 2013

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Exécution d'un arrêté sur l'enseignement

Résumé. Un arrêté du 24 juillet 2013 confie aux responsables de l'éducation la tâche de le mettre en œuvre.

Le directeur général de l'enseignement scolaire et les recteurs d'académie sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 24 juillet 2013.

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur général

de l'enseignement scolaire,

J.-P. Delahaye

En vigueur depuis le samedi 31 août 2013

Arrêté du 24 juillet 2013
Article 1
Article 2
Article 3