Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Modification des dispositions de l'annexe IV
Résumé. L'arrêté du 24 juillet 2013 modifie les dispositions de l'annexe IV de l'arrêté du 11 mai 2011.
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 11 mai 2011Art. Annexe IV (suite) → Version 2
- Arrêté du 11 mai 2011Art. Annexe IV (suite)