Arrêté du 24 juillet 2013

Article 2

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 2

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 11 mai 2011

Art. Annexe IV (suite)

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des dispositions de l'annexe IV

Résumé. L'arrêté du 24 juillet 2013 modifie les dispositions de l'annexe IV de l'arrêté du 11 mai 2011.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 11 mai 2011Art. Annexe IV (suite) → Version 2
- Arrêté du 11 mai 2011
Art. Annexe IV (suite)

Historique des versions

Source : Légifrance