A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 19 avril 2013Art. Annexe I → Version 2
- Arrêté du 19 avril 2013Art. Annexe I
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Section suivante
Arrêté du 24 juillet 2013
Chapitre VI : Modification de l'arrêté du 19 avril 2013 fixant les modalités d'organisation des concours du certificat d'aptitude au professorat de lycée professionnel
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 19 avril 2013Art. Annexe II → Version 2
- Arrêté du 19 avril 2013Art. Annexe II
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Créé le 1 septembre 2013
Les dispositions du présent arrêté prennent effet le 1er septembre 2013.
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Créé le 1 septembre 2013
La directrice générale des ressources humaines est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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En vigueur depuis le dimanche 1 septembre 2013
Chapitre VI : Modification de l'arrêté du 19 avril 2013 fixant les modalités d'organisation des concours du certificat d'aptitude au professorat de lycée professionnel
Article 6
Article 7
Article 8
Article 9