Article 6
L'annexe I de l'arrêté susmentionné est modifié comme suit pour ce qui concerne les sections ci-après désignées :
1 version
L'annexe I de l'arrêté susmentionné est modifié comme suit pour ce qui concerne les sections ci-après désignées :
1 version
L'annexe I de l'arrêté susmentionné est modifié comme suit pour ce qui concerne les sections ci-après désignées :