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Chapitre VI : Modification de l'arrêté du 19 avril 2013 fixant les modalités d'organisation des concours du certificat d'aptitude au professorat de lycée professionnel

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Article 9

Arrêté du 24 juillet 2013

Article 8

Créé le 1 septembre 2013

Les dispositions du présent arrêté prennent effet le 1er septembre 2013.

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En vigueur depuis le dimanche 1 septembre 2013