Arrêté du 24 juillet 2013

Article 8

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Article 8

Le directeur général de l'offre de soins et le directeur général de la santé sont chargés, chacun pour ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le 11 août 2013

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Exécution et publication d'un arrêté sur les urgences hospitalières

Résumé. L'arrêté du 24 juillet 2013 désigne les responsables chargés de son exécution et de sa publication.

Le directeur général de l'offre de soins et le directeur général de la santé sont chargés, chacun pour ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le dimanche 11 août 2013

Source : Légifrance