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Transfert d'habilitations entre organismes
Les habilitations détenues par l'organisme SOCOTEC Industries (organisme identifié auprès de la Commission européenne sous le numéro 0385) sont retirées et sont transférées à l'organisme SOCOTEC SA. Elles portent sur les points 9° et 13° de l'article R. 4313-78 relatifs aux presses et aux bennes de ramassage d'ordures ménagères.