Arrêté du 24 juillet 2012

Article 2

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Article 2

L'inspection générale réalise les évaluations, expertises et audits des travaux, du fonctionnement et de l'organisation des services centraux et régionaux de l'INSEE. Elle met à disposition de l'Autorité de la statistique publique les moyens pour assurer son secrétariat.

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Abrogé1 janvier 2016

Créé le 1 septembre 2012 · Abrogé le 1 janvier 2016

L'inspection générale réalise les évaluations, expertises et audits des travaux, du fonctionnement et de l'organisation des services centraux et régionaux de l'INSEE. Elle met à disposition de l'Autorité de la statistique publique les moyens pour assurer son secrétariat.

Historique des versions

En vigueur du samedi 1 septembre 2012 au jeudi 31 décembre 2015

Source : Légifrance