Arrêté du 24 juillet 2012

Article 2

Abrogé1 janvier 2016

Créé le 1 septembre 2012

L'inspection générale réalise les évaluations, expertises et audits des travaux, du fonctionnement et de l'organisation des services centraux et régionaux de l'INSEE. Elle met à disposition de l'Autorité de la statistique publique les moyens pour assurer son secrétariat.

Historique des versions

Abrogé depuis le vendredi 1 janvier 2016

Abrogé parArrêté du 21 décembre 2015art. 11

En vigueur du samedi 1 septembre 2012 au jeudi 31 décembre 2015

L'inspection générale réalise les évaluations, expertises et audits des travaux, du fonctionnement et de l'organisation des services centraux et régionaux de l'INSEE. Elle met à disposition de l'Autorité de la statistique publique les moyens pour assurer son secrétariat.