Arrêté du 24 juillet 2012

Article 4

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Article 4

Le directeur général de la santé, le directeur général de l'offre de soins et le président de l'Etablissement français du sang sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le 1 août 2012

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Exécution des règles sur la transfusion sanguine

Résumé. L'arrêté du 24 juillet 2012 confie à trois responsables la tâche de mettre en œuvre les règles de l'organisation de la transfusion sanguine en Île-de-France.

Le directeur général de la santé, le directeur général de l'offre de soins et le président de l'Etablissement français du sang sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le mercredi 1 août 2012

Source : Légifrance