Arrêté du 24 juillet 2012

Article 1

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Article 1

Le ressort du schéma d'organisation de la transfusion sanguine d'Ile-de-France comprend les départements de la région Ile-de-France. Le centre hospitalier de Gisors, dans le département de l'Eure, en Haute-Normandie, est inclus dans le présent schéma.

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En vigueur depuis le 1 août 2012

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Inclusion exceptionnelle d'un hôpital hors région dans un schéma transfusionnel

Résumé. Un arrêté de 2012 inclut le centre hospitalier de Gisors dans le schéma d'organisation de la transfusion sanguine d'Ile-de-France, bien qu'il soit situé en Haute-Normandie.

Le ressort du schéma d'organisation de la transfusion sanguine d'Ile-de-France comprend les départements de la région Ile-de-France. Le centre hospitalier de Gisors, dans le département de l'Eure, en Haute-Normandie, est inclus dans le présent schéma.

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En vigueur depuis le mercredi 1 août 2012

Source : Légifrance