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Arrêté du 24 juillet 2007

Article 3

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Article 3

En application de l'

arrêté du 8 juillet 1992 susvisé

, seuls sont autorisés à mettre en oeuvre ces dispositions les organismes de formation agréés appartenant à l'une des deux catégories définies ci-dessous :

a) services de l'Etat, collectivités territoriales et établissements publics disposant d'une habilitation pour les formations aux premiers secours ;

b) associations disposant d'un agrément pour les formations aux premiers secours.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé1 juillet 2013

Créé le 1 août 2007 · Abrogé le 1 juillet 2013

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Organismes autorisés pour la formation aux premiers secours

Résumé. Seuls les organismes agréés par l'État ou les associations peuvent former aux premiers secours.

En application de l'arrêté du 8 juillet 1992 susvisé, seuls sont autorisés à mettre en oeuvre ces dispositions les organismes de formation agréés appartenant à l'une des deux catégories définies ci-dessous :

a) services de l'Etat, collectivités territoriales et établissements publics disposant d'une habilitation pour les formations aux premiers secours ;

b) associations disposant d'un agrément pour les formations aux premiers secours.

Relations

cite

cite  Arrêté 1992-07-08

Historique des versions

En vigueur du mercredi 1 août 2007 au dimanche 30 juin 2013

Source : Légifrance