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Arrêté du 24 juillet 2007

Article 3

Abrogé1 juillet 2013

Créé le 1 août 2007

En application de l'arrêté du 8 juillet 1992 susvisé, seuls sont autorisés à mettre en oeuvre ces dispositions les organismes de formation agréés appartenant à l'une des deux catégories définies ci-dessous :
a) services de l'Etat, collectivités territoriales et établissements publics disposant d'une habilitation pour les formations aux premiers secours ;
b) associations disposant d'un agrément pour les formations aux premiers secours.

Effets de cet article

cite

 Arrêté 1992-07-08

Historique des versions

Abrogé depuis le lundi 1 juillet 2013

Abrogé parArrêté du 4 septembre 2012art. 7

En vigueur du mercredi 1 août 2007 au dimanche 30 juin 2013

En application de l'arrêté du 8 juillet 1992 susvisé, seuls sont autorisés à mettre en oeuvre ces dispositions les organismes de formation agréés appartenant à l'une des deux catégories définies ci-dessous :

a) services de l'Etat, collectivités territoriales et établissements publics disposant d'une habilitation pour les formations aux premiers secours ;

b) associations disposant d'un agrément pour les formations aux premiers secours.