Arrêté du 24 juillet 2007

Article 9

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Article 9

Le directeur général de l'alimentation au ministère de l'agriculture et de la pêche et les préfets sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Abrogé1 janvier 2009

Créé le 7 août 2007 · Abrogé le 1 janvier 2009

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Application des nouvelles règles de vaccination antirabique

Résumé. Un arrêté du 7 août 2007 confie aux préfets et au directeur général de l'alimentation la tâche d'appliquer les nouvelles règles sur la vaccination antirabique des animaux.

Le directeur général de l'alimentation au ministère de l'agriculture et de la pêche et les préfets sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Historique des versions

En vigueur du mardi 7 août 2007 au mercredi 31 décembre 2008

Source : Légifrance