Abrogé par Arrêté du 10 octobre 2008 - art. 8
Créé le 7 août 2007 · Abrogé le 1 janvier 2009
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Abrogation d'un arrêté sur la vaccination antirabique
L'arrêté du 17 janvier 1985 relatif aux conditions et modalités de la vaccination antirabique des animaux domestiques est abrogé.