Arrêté du 24 juillet 2007

Article 8

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 8

L'arrêté du 17 janvier 1985 relatif aux conditions et modalités de la vaccination antirabique des animaux domestiques est abrogé.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page
Abrogé1 janvier 2009

Créé le 7 août 2007 · Abrogé le 1 janvier 2009

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Abrogation d'un arrêté sur la vaccination antirabique

Résumé. Un arrêté de 1985 sur la vaccination antirabique des animaux domestiques est annulé.

L'arrêté du 17 janvier 1985 relatif aux conditions et modalités de la vaccination antirabique des animaux domestiques est abrogé.

Historique des versions

En vigueur du mardi 7 août 2007 au mercredi 31 décembre 2008

Source : Légifrance