Arrêté du 24 juillet 2006

Article 6

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Article 6

La présente expérimentation est autorisée dans les directions régionales de l'administration pénitentiaires indiquées à l'

article 1er

, pour une durée d'un an à compter de l'entrée en vigueur du présent arrêté. Il est procédé à son évaluation.

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En vigueur depuis le 2 août 2006

La présente expérimentation est autorisée dans les directions régionales de l'administration pénitentiaires indiquées à l'article 1er, pour une durée d'un an à compter de l'entrée en vigueur du présent arrêté. Il est procédé à son évaluation.

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cite  Arrêté 2006-07-24 art. 1

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