Article 5
Dans les dispositions du chapitre 4, titre Ier, de l'arrêté du 13 septembre 1985 susvisé, les termes : « chèque PMU » et « chèque pari mutuel » sont supprimés et remplacés par les termes : « chèque pari ».
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JORF n°200 du 30 août 2003
Article 5
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Version 1
Dans les dispositions du chapitre 4, titre Ier, de l'arrêté du 13 septembre 1985 susvisé, les termes : « chèque PMU » et « chèque pari mutuel » sont supprimés et remplacés par les termes : « chèque pari ».