Peuvent faire acte de candidature les agents non titulaires de catégorie C bénéficiaires de la loi du 3 janvier 2001 susvisée qui remplissent, à la date limite du dépôt des candidatures fixée ci-après, les quatre conditions requises à l'article 1er de ce texte.
Arrêté du 24 juillet 2002
Article 2
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Article 2
Peuvent faire acte de candidature les agents non titulaires de catégorie C bénéficiaires de la loi du 3 janvier 2001 susvisée qui remplissent, à la date limite du dépôt des candidatures fixée ci-après, les quatre conditions requises à l'article 1er de ce texte.
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