JORF du 7 août 2002

Article 2

Article 2

Peuvent faire acte de candidature les agents non titulaires de catégorie C bénéficiaires de la loi du 3 janvier 2001 susvisée qui remplissent, à la date limite du dépôt des candidatures fixée ci-après, les quatre conditions requises à l'article 1er de ce texte.


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Version 1

Peuvent faire acte de candidature les agents non titulaires de catégorie C bénéficiaires de la loi du 3 janvier 2001 susvisée qui remplissent, à la date limite du dépôt des candidatures fixée ci-après, les quatre conditions requises à l'article 1er de ce texte.