Abrogé3 mai 2006
Créé le 5 août 2001 · Abrogé le 3 mai 2006
L'article 38 5° du code des douanes est applicable aux marchandises figurant aux annexes I à III.
Arrêté du 24 juillet 2001
L'article 38 5° du
code des douanes
est applicable aux marchandises figurant aux annexes I à III.
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
Créé le 5 août 2001 · Abrogé le 3 mai 2006
L'article 38 5° du code des douanes est applicable aux marchandises figurant aux annexes I à III.
Abrogé depuis le mercredi 3 mai 2006
En vigueur du dimanche 5 août 2001 au mardi 2 mai 2006
Source : Légifrance