Arrêté du 24 juillet 2001

Article 1

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Article 1

L'article 38 5° du

code des douanes

est applicable aux marchandises figurant aux annexes I à III.

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Abrogé3 mai 2006

Créé le 5 août 2001 · Abrogé le 3 mai 2006

L'article 38 5° du code des douanes est applicable aux marchandises figurant aux annexes I à III.

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Abrogé depuis le mercredi 3 mai 2006

En vigueur du dimanche 5 août 2001 au mardi 2 mai 2006

Source : Légifrance