Art. 2. - Les catégories d'informations nominatives enregistrées sont les suivantes : identité du détenteur, adresse de sa boîte aux lettres de messagerie électronique, fonction, mission, service d'appartenance et adresse postale de ce service, numéros de téléphone et de fax professionnels du détenteur ou du service d'appartenance.

Les informations nominatives d'un agent ainsi enregistrées sont conservées jusqu'à la fermeture de sa boîte aux lettres de messagerie électronique sur départ, mutation ou tout autre motif professionnel.