Créé le 7 août 1997 · En vigueur depuis le 13 janvier 2010
Le droit d'accès prévu par l'article 34 de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 susvisée s'exerce auprès du secrétariat général, service du personnel et des affaires sociales, 4, rue de la Banque, 75002 Paris.
En vigueur depuis le mercredi 13 janvier 2010
Le droit d'accès prévu par l'…
article 34 de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 susvisée s'exerce auprès du secrétariat général, service du personnel et des affaires sociales, 4, rue de la Banque, 75002 Paris.
En vigueur du jeudi 7 août 1997 au mardi 12 janvier 2010
Modifié parDécret n°2009-1393 du 11 novembre 2009art. 8 (VD)
Le droit d'accès prévu par l'
article 34
de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 susvisée s'exerce auprès de la direction de l'administration générale, service du personnel et des affaires sociales, 4, rue de la Banque, 75002 Paris.