Arrêté du 24 juillet 1995

Article 9

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Article 9

Les zones de travail, de réglage ou de maintenance d'un équipement de travail doivent être convenablement éclairées en fonction des travaux à effectuer.

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En vigueur depuis le 12 septembre 1995

Les zones de travail, de réglage ou de maintenance d'un équipement de travail doivent être convenablement éclairées en fonction des travaux à effectuer.

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En vigueur depuis le mardi 12 septembre 1995

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