En vigueur depuis le 12 septembre 1995
Les équipements de travail doivent être installés et équipés pour éviter les dangers dus à des chutes ou à des projections d'objets.
Arrêté du 24 juillet 1995
Les équipements de travail doivent être installés et équipés pour éviter les dangers dus à des chutes ou à des projections d'objets.
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
En vigueur depuis le 12 septembre 1995
Les équipements de travail doivent être installés et équipés pour éviter les dangers dus à des chutes ou à des projections d'objets.
En vigueur depuis le mardi 12 septembre 1995
Source : Légifrance