JORF n°190 du 17 août 1995

Art. 2. - Une régie d'avances est instituée auprès du chef de l'antenne de la direction des centres d'expérimentations nucléaires, à Faaa (Polynésie française), pour le paiement des dépenses mentionnées à l'article 6 (alinéas a, b, f et i) de l'arrêté du 31 décembre 1993 susvisé.


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Version 1

Art. 2. - Une régie d'avances est instituée auprès du chef de l'antenne de la direction des centres d'expérimentations nucléaires, à Faaa (Polynésie française), pour le paiement des dépenses mentionnées à l'article 6 (alinéas a, b, f et i) de l'arrêté du 31 décembre 1993 susvisé.