JORF n°190 du 17 août 1995

Art. 3. - L'ordonnateur secondaire des opérations effectuées par les régies instituées aux articles 1r et 2 du présent arrêté est le directeur du commissariat de la marine à Papeete.


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Art. 3. - L'ordonnateur secondaire des opérations effectuées par les régies instituées aux articles 1r et 2 du présent arrêté est le directeur du commissariat de la marine à Papeete.