Art. 3. - L'ordonnateur secondaire des opérations effectuées par les régies instituées aux articles 1r et 2 du présent arrêté est le directeur du commissariat de la marine à Papeete.
1 version
Art. 3. - L'ordonnateur secondaire des opérations effectuées par les régies instituées aux articles 1r et 2 du présent arrêté est le directeur du commissariat de la marine à Papeete.
1 version
Art. 3. - L'ordonnateur secondaire des opérations effectuées par les régies instituées aux articles 1r et 2 du présent arrêté est le directeur du commissariat de la marine à Papeete.