JORF n°190 du 17 août 1995

Art. 1er. - Une régie de recettes est instituée auprès du chef de l'antenne de la direction des centres d'expérimentations nucléaires, à Faaa (Polynésie française), pour l'encaissement des produits mentionnés à l'article 1er (alinéas a, d et e) de l'arrêté du 31 décembre 1993 susvisé.


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Version 1

Art. 1er. - Une régie de recettes est instituée auprès du chef de l'antenne de la direction des centres d'expérimentations nucléaires, à Faaa (Polynésie française), pour l'encaissement des produits mentionnés à l'article 1er (alinéas a, d et e) de l'arrêté du 31 décembre 1993 susvisé.