Abrogé30 décembre 2021
Abrogé par Arrêté du 24 décembre 2021 - art. 7
Créé le 10 août 1995
Plan d'ensemble. - Il est tenu en outre dans toute exploitation souterraine un plan orienté de l'ensemble des travaux à l'échelle de 1/2 000, 1/2 500 ou 1/5 000, avec les cotes des points principaux ainsi que les parties abandonnées des travaux.
Le plan d'ensemble est mis à jour au moins une fois tous les six mois.
Le plan d'ensemble est mis à jour au moins une fois tous les six mois.