JORF n°183 du 8 août 1992

Art. 2. - L'arrêté du 29 juillet 1969 relatif à l'autorisation de la société coopérative d'élevage et d'insémination artificielle de Tarn-et-Garonne est abrogé.


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Art. 2. - L'arrêté du 29 juillet 1969 relatif à l'autorisation de la société coopérative d'élevage et d'insémination artificielle de Tarn-et-Garonne est abrogé.