Art. 1er. - La société coopérative agricole d'insémination artificielle de Mautauban (C.I.A.M.), sise domaine du Paulet, à Montauban (Tarn-et-Garonne), est autorisée à pratiquer les opérations de mise en place de la semence bovine dans la zone territoriale ainsi définie:
Le département de Tarn-et-Garonne;
La partie Sud du département du Lot, limitée au Nord par les communes de:
Faycelle, Béduer, Brengues, Espédaillac, Quissac, Fontanes-du-Causse,
Montfaucon, Vaillac, Beaumat, Lamothe-Cassel, Ussel, Nadillac,
Cours-Saint-Michel, Valroufié, Lamagdelaine et limitée au Sud de Lamagdelaine à Luzech par la rive droite de la rivière Lot, et ensuite jusqu'à la limite du département de la Dordogne par les communes de Castelfranc, Les Junies,
Goujounac, Montcléra, Saint-Caprais,
lesdites communes étant exclues de la zone ainsi définie.