Arrêté du 24 juillet 1992

Article 1

Créé le 10 octobre 1992

Il est créé à l'Ecole supérieure de guerre navale (E.S.G.N.) un traitement automatisé d'informations nominatives dont la finalité est la gestion des cadres, des stagiaires et des conférences de l'école.

Historique des versions

En vigueur depuis le samedi 10 octobre 1992