Abrogé par Arrêté du 15 janvier 2003 - art. 3 (V)
Créé le 15 août 1991
2. Un brevet élémentaire de la marine nationale d'une des spécialités suivantes : Cuisinier, Boulanger, Maître d'hôtel, Commis, Fourrier, Secrétaire, Infirmier.
Abrogé par Arrêté du 15 janvier 2003 - art. 3 (V)
Créé le 15 août 1991
cite
Abrogé depuis le mercredi 1 janvier 2003
Abrogé parArrêté du 15 janvier 2003art. 3 (V)
En vigueur du jeudi 15 août 1991 au mardi 31 décembre 2002
Nonobstant les dispositions de l'
article 3
ci-dessus, peuvent également être embarquées sur les navires et dans les fonctions visées audit article les personnes qui possèdent : 1. Un certificat de fin d'études d'apprentissage maritime Service général ou un certificat d'assiduité à l'un des cours ou session du service général d'un établissement scolaire maritime ;
2. Un brevet élémentaire de la marine nationale d'une des spécialités suivantes : Cuisinier, Boulanger, Maître d'hôtel, Commis, Fourrier, Secrétaire, Infirmier.