JORF n°255 du 3 novembre 1990

Arrêté du 24 juillet 1990

Le secrétaire d'Etat chargé des anciens combattants et des victimes de guerre,

Vu les articles L.498 et suivants, R.564 et suivants et D.421 et suivants du code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de guerre;

Vu la loi du 29 décembre 1915 et l'article 105 de la loi du 31 juillet 1920,

Arrête:

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Art. 1er. - La liste des nécropoles nationales dont les sépultures sont entretenues à perpétuité aux frais de l'Etat par le secrétariat d'Etat chargé des anciens combattants et des victimes de guerre est fixée dans l'annexe I jointe au présent arrêté.

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Art. 2. - La liste des cimetières militaires étrangers dont le secrétariat d'Etat chargé des anciens combattants et des victimes de guerre assure la garde et l'entretien est publiée dans l'annexe II jointe au présent arrêté.

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Art. 3. - Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

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TEXTE TOTALEMENT ABROGE

APPLICATION DES LOIS DU 29-12-1915 ET DE L'ART. 105 DE LA LOI DU 31-07-1920.

Fait à Paris, le 24 juillet 1990.

ANDRE MERIC